Mentions Légales

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site simplecommeproprietaire.fr est édité par :

Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 339 527 715 00074
Email de contact : contact@simplecommeproprietaire.fr

2. Directeur de la publication

simplecommeproprietaire.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
O2SWITCH
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
www.o2switch.fr

4. Traitement des paiements

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5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logo, structure, fonctionnalités) est protégé au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

6. Limitation de responsabilité

Les documents générés par le site (baux, états des lieux, quittances, courriers de révision de loyer, congés) sont des modèles standards établis à partir des informations saisies par l'utilisateur. Ils ne remplacent pas les conseils d'un professionnel du droit (avocat, notaire) pour les situations particulières ou litigieuses. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme de ces documents ou d'une erreur de saisie de la part de l'utilisateur.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales : contact@simplecommeproprietaire.fr

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