Politique de Confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées via simplecommeproprietaire.fr est simplecommeproprietaire.fr (SIRET 339 527 715 00074), contact : contact@simplecommeproprietaire.fr.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons :

• Données du compte propriétaire : nom, email, mot de passe (chiffré), adresse, téléphone, IBAN, statut juridique, signature électronique.
• Données des locataires, saisies par le propriétaire : nom, prénom, email, téléphone, date de naissance, informations de garantie.
• Données relatives aux biens : adresse, caractéristiques, loyer, charges, photographies prises lors des états des lieux, documents générés (baux, quittances, courriers).
• Données de paiement : gérées exclusivement par notre prestataire Stripe. Nous n'avons jamais accès aux données de votre carte bancaire et ne les stockons pas sur nos serveurs. L'IBAN que vous renseignez volontairement dans votre compte est conservé uniquement pour figurer sur vos documents (baux, quittances).
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement et à la sécurité du service.

3. Finalités du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour : la fourniture du service (génération de documents, gestion des biens et des locataires), la gestion de l'abonnement et de la facturation, la communication avec l'utilisateur (support, informations relatives à son compte), et la sécurité du service (prévention de la fraude, journalisation technique).

Ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires par des tiers.

4. Base légale

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat liant l'utilisateur à Simple Comme Propriétaire (fourniture du service souscrit), ainsi que, le cas échéant, sur le respect d'obligations légales (facturation) et l'intérêt légitime à assurer la sécurité du service.

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service :

• Stripe (traitement des paiements et de la facturation),
• O2Switch (hébergement du site et de la base de données, en France),
• notre prestataire d'envoi d'emails, pour l'envoi des quittances et notifications par email.

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne dans le cadre normal du service.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du compte, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales (notamment comptables et fiscales), avant suppression ou anonymisation. Les documents relatifs à un bien archivé restent accessibles dans le coffre-fort numérique de l'utilisateur, sauf demande de suppression définitive de sa part.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, et de portabilité.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@simplecommeproprietaire.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées pour protéger vos données : mots de passe chiffrés, connexions sécurisées, protections contre les accès non autorisés. Aucun système n'étant infaillible, nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais en cas d'incident de sécurité affectant vos données personnelles, conformément à nos obligations légales.

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session de connexion, protection contre la falsification de requêtes). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé à ce jour.

10. Modification de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.